Les présentes conditions générales de vente sont conclues par la société ALPES ARMURERIE enregistrée sous le numéro 924 956 311 R.C.S. Chambéry, ayant son siège social au 143 Rue Aristide Bergès 73540 La Bâthie et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.alpes-armurerie.fr dénommé ci-après l’acheteur.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur avant de finaliser une commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.alpes-armurerie.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Alpes-Armurerie.fr et les clients passant commande par le biais du site www.alpes-armurerie.fr (âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique).
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits publiés sur le site.
Certains produits proposés sur le site www.alpes-armurerie.fr sont soumis à la réglementation française sur les armes,ainsi les armes et matériels de catégorie C sont livrables en France métropolitaine et Corse à l’exclusion des DOM/TOM.
L’acheteur devra, dans un délai au maximum de quinze jours à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : Carte Nationale d’Identité et/ou Permis de Chasse et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme acceptée et donc envoyée .
Notre entreprise est soumise à la réglementation Française : Règlementation générale des armes
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.alpes-armurerie.fr sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour l’ensemble des pays du monde. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Alpes-Armurerie.fr.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.alpes-armurerie.fr est enregistré auprès de la C.N.I.L. Alpes-Armurerie.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande. Conformément à la loi et Liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux donnés personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande directement par simple courrier postal en indiquant son nom, prénom et adresse à :
ALPES ARMURERIE 143 Rue Aristide Bergès 73540 La Bâthie
Sur le site alpes-armurerie.fr, les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison. Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande l’engagent : en cas d’erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
VALIDATION
En cliquant sur le bouton « Valider la commande » à la fin du processus de commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre Alpes Armurerie et son client.
Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
DISPONIBILITÉ
Toutes nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous-mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passage de sa commande, l’acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d’être remboursé, soit d’échanger sa commande avec un autre article ou encore de patienter jusqu’à sa disponibilité si cela est possible.
CONTRÔLE POUR ÉVITER LA FRAUDE
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Le Vendeur peut effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client des documents du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile, et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de trois mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas fournies ou si elles ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Le Vendeur pourrait annuler la commande et les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire utilisée pour payer la commande.
Vous avez une question ? Contactez notre équipe au 04 79 89 69 66 ou par e-mail à contact@alpes-armurerie.fr.
Le prix d’achat du produit est fixé par Alpes Armurerie. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé ci-après.
Les prix figurant au catalogue TTC en euro tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du service Payplug/Banque? s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date de commande, par le client ou un tier (hors transporteur) du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès du Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’acheteur a, de son côté 14 jours pour rendre les biens après avoir communiqué au professionnel sa décision de se rétracter (Article L 121-21-3 du Code de la consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Passé ce délai de 14 jours, nous ne pourrons plus vous reprendre l’article pour remboursement.
Attention : les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non utilisé) et complets (emballage d’origine en très bon état soit dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition).
Le remboursement des Produits retournés est effectué par Le Vendeur par re-crédit sur la carte de bancaire, via RIB ou le compte PayPal de l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la date à laquelle les produits retournés ont été reçus.
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Votre paiement est crypté et sécurisé via le système Monetico du Crédit Mutuel.
Le prix est exigible à la commande.
Par Carte bancaire : vous pouvez payer par carte bancaire, votre compte sera alors débité le jour de votre achat.
Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, Mastercard. Vos informations de carte bancaire ne sont pas stockées chez nous.
Délais de paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la reception de facture ou à la date d’echéance inscrite.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Le Vendeur s’engage à livrer votre commande sous 30 jours maximum conformément à l’article L 138-1 du Code de consommation.
Alpes-Armurerie.fr effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine, en Corse et en Belgique. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes concernant certains produits ne pouvant être livrés dans ces pays. Les commandes seront préparées et expédiées du lundi au vendredi dans les plus brefs délais.
Transporteur(s)
Les livraisons de nos produits sont assurées par Colissimo.
Nous vous proposons : Colissimo avec ou sans signature.
Notez que les articles classés en catégorie C seront obligatoirement expédiés par colissimo avec signature.
Délai de livraison
La préparation d’une commande peut, sauf rupture, en principe durer jusqu’à 15 jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande. Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent. Par exemple :
Le Vendeur informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.
Les délais de livraison ne sont pas de notre ressort, une fois le colis confié au transporteur, nous n’avons plus la main dessus.
Nous assurons cependant un suivi de votre colis de l’expédition jusqu’à la livraison. En cas de problème, nous nous chargeons de faire le lien avec le transporteur avec une réclamation afin que votre commande soit livrée ou qu’un nouveau colis soit expédié si une avarie de transport est constaté par le transporteur.
Le délai habituel pour une livraison Colissimo est de 2 à 3 jours ouvrés.
Frais de port
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de votre commande et gratuits pour toute commande supérieure à 100€.
Les frais de port sont facturés au client en fonction du mode de livraison choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
EFFECTUER UN RETOUR
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour, les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur, en cas de non réception du colis, les frais de retour du transporteur seront à la charge de l’acheteur.
Lors d’un retour, il est impératif de nous retourner la totalité de la commande et il est même conseillé de suremballer les emballages d’origine de vos produits, car ceux-ci n’ont pas vocation de protection comme un colis sinon le colis sera refusé.
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SAV – PRODUIT DÉFECTUEUX
Il peut parfois arriver qu’un produit présente un défaut de fabrication ou ait été endommagé durant le transport. Dans ce cas, nous pouvons vous reprendre l’article en vous envoyant un bon de retour et en fonction de nos stock, nous vous enverrons un produit neuf.
Dans le cas de la casse d’une pièce ou de l’article en lui même, plusieurs possibilités se présentent à vous :
Vous avez reçu l’article depuis moins d’un mois et n’avez pas ou peu utilisé le produit : un bon de retour vous est envoyé pour échange avec un produit neuf (selon nos stocks disponibles)
Vous avez reçu l’article depuis moins d’un moins mais présente des traces d’utilisations : nous vous envoyons un bon de retour et expédions l’article défectueux en réparation auprès de notre fournisseur.
Vous avez reçu l’article depuis plus d’un mois et ce dernier est toujours sous garantie : le retour de l’article se fera à vos frais et nous prenons en charge la réparation ainsi que le renvoi chez vous.
L’article n’est plus sous garantie fournisseur : la réparation sera facturée en fonction du devis de notre fournisseur.
Vous avez une question ? Contactez notre équipe au 04 79 89 69 66 ou par e-mail à contact@alpes-armurerie.fr.
Tous les produits fournis par Le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 164-1 et suivants du Code Civil ou de l’obligation de délivrance d’un bien conforme tel que prévu par l’ordonnance du 17 Février 2005.
Les garanties contractuelles relatives aux produits, et leurs conditions d’application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d’être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche descriptive du produit. La garantie des articles est à dater à partir de la date de la facture, contre tout défaut de matière ou de fabrication.
Les batteries et accessoires audio ne bénéficient d’aucune garantie et sont intégralement échangés sous huit jours contre tout vice de fabrication dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
ALPES ARMURERIE 43 Rue Aristide Bergès 73540 La Bâthie ou par courrier électronique à contact@alpes-armurerie.fr dans le délai de trente jours de la livraison.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Alpes-Armurerie.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Armurerie Alpes-Armurerie.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Alpes-Armurerie.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
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RESPONSABILITÉS MATÉRIELLES
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